TVA, OSS et DAC7 : la fiscalité de la vente de mode en ligne en Europe

1. Le prix que vous fixez inclut déjà la TVA

Sur Werop, le prix de chaque vêtement est un prix de vente au public TVA incluse, et il est valable pour tous les pays de livraison : un acheteur de Lisbonne et un de Madrid voient le même chiffre. Lorsque vous vendez, Werop vous transfère ce prix moins sa commission. Il ne retient ni la TVA ni aucun autre impôt : c'est à vous de déclarer et de verser la TVA de la vente, comme pour toute vente de votre boutique.

Cela signifie que, si vous vendez à un pays avec un taux de TVA différent du vôtre et que vous devez l'appliquer (voir point 2), ce qu'il vous reste change : le tableau de bord vous indique sur chaque fiche «ce qu'il vous reste par pays» et dans Ma boutique → Paiements le tableau des taux des dix pays.

2. Quelle TVA appliquer à chaque vente

Ventes dans votre pays

La TVA de votre pays, au taux général pour les vêtements et les chaussures. Rien ne change par rapport à votre boutique physique ou votre site web.

Ventes à des particuliers d'autres pays de l'UE

C'est la règle des ventes à distance : tant que vous ne dépassez pas 10.000 € par an de ventes à des particuliers d'autres États membres (en additionnant tous vos canaux : Werop, votre site web, d'autres marketplaces), vous continuez d'appliquer la TVA de votre pays et la déclarez comme d'habitude. Si vous dépassez ce chiffre, ou si vous décidez de l'anticiper, vous appliquez la TVA du pays de l'acheteur et la déclarez via le guichet unique (OSS) : un enregistrement auprès de votre propre Administration et une seule déclaration trimestrielle pour tous les pays, sans avoir à vous enregistrer dans chacun d'eux.

Dans le tableau de bord, vous choisissez votre régime dans Ma boutique → Paiements («TVA de mon pays» ou «TVA du pays de l'acheteur»), et Werop utilise cette donnée uniquement pour vous montrer ce qu'il vous reste : l'obligation et la déclaration vous incombent.

Les taux dans les pays de Werop

Taux généraux en vigueur au 9 octobre 2026, vérifiés dans la base de données des taux de TVA de la Commission Européenne (TEDB) et auprès des administrations du Luxembourg et de l'Irlande. C'est le même tableau que celui utilisé par le tableau de bord.

3. La commission de Werop et sa TVA

Werop facture 12 % sur le prix TTC de chaque vêtement vendu (l'expédition n'est pas soumise à commission) et, comme il s'agit d'une entreprise établie en Espagne, cette commission est soumise à la TVA espagnole de 21 %, que vous déduisez si vous êtes sous le régime général. Les deux montants sont déduits du paiement de chaque vente.

Si votre boutique est dans un autre pays de l'UE et que votre numéro de TVA intracommunautaire est vérifié dans VIES, la commission est sans TVA : la facture porte la mention d'autoliquidation et vous l'autoliquidez dans votre pays (en pratique, neutre). C'est pourquoi l'inscription vous demande ce numéro, même s'il est facultatif.

Chaque mois, Werop vous émet la facture de ses commissions du mois clos ; vous la téléchargez dans Encaissements, au sein du tableau de bord.

4. Qui facture l'acheteur

La vente est la vôtre : Werop est l'intermédiaire qui fournit la vitrine, l'encaissement et l'expédition, mais le contrat d'achat est entre votre boutique et l'acheteur, et chaque fiche indique qui vend. Werop envoie à l'acheteur la confirmation de commande, pas une facture. Comme la plupart des acheteurs sont des particuliers, ce qui est exigé par votre pays pour les ventes aux consommateurs suffit (en Espagne, une facture simplifiée) ; si un acheteur vous demande une facture complète, vous l'émettez avec ses données. Dans Encaissements, vous avez chaque commande avec son montant, sa date et son pays de livraison.

5. DAC7 : ce que Werop communique de votre boutique

La directive européenne DAC7 oblige les plateformes à informer chaque année des vendeurs qui utilisent leurs services. Werop, en tant qu'opérateur de plateforme en Espagne, présente avant le 31 janvier (modèle 238) les boutiques qui l'année précédente ont réalisé 30 ventes ou plus, ou ont encaissé 2.000 € ou plus : identification fiscale, domicile et, trimestre par trimestre, le montant encaissé, le nombre de ventes et les commissions. Votre Administration le reçoit par échange automatique entre États.

Vous recevez une copie de ce qui a été communiqué, par courrier et dans Encaissements, avant cette date, afin que cela corresponde à votre déclaration. C'est pourquoi l'inscription vous demande la forme juridique et la date de naissance (auto-entrepreneurs) ou le numéro du registre du commerce (sociétés), et tous les trois ans nous vous demandons de confirmer vos données fiscales. DAC7 n'est pas un nouvel impôt : l'Administration l'utilise pour vérifier ce que vous déclarez déjà.

6. Ce qui n'existe pas sur Werop

• Douanes ni IOSS. Werop n'accepte que les boutiques de l'UE et ne livre qu'au sein de l'UE : ni Royaume-Uni, ni Suisse, ni Norvège.
• Territoires avec un autre régime de TVA. Il n'y a pas d'expédition vers les Canaries, Ceuta, Melilla, Madère ni les Açores, et les boutiques dont l'atelier ou le domicile s'y trouvent ne sont pas acceptées.
• Retenues. Werop ne retient ni IRPF ni aucun impôt ; il perçoit sa commission et transfère le reste.

7. Liste pour votre conseiller

1. Vous êtes enregistré en tant qu'auto-entrepreneur ou société dans votre pays, avec l'identifiant fiscal demandé lors de l'inscription.
2. Vous savez combien vous vendez à distance à des particuliers d'autres pays de l'UE, en additionnant tous vos canaux, et si vous approchez les 10.000 € annuels.
3. Vous avez choisi dans Ma boutique → Paiements le régime que vous appliquez (origine ou destination avec OSS).
4. Si vous êtes hors d'Espagne, votre numéro de TVA intracommunautaire est dans le tableau de bord et vérifié : la commission est sans TVA.
5. Vous conservez les factures mensuelles de Werop (Encaissements) et, chaque janvier, la communication DAC7.

Ce guide est une orientation générale datée, rédigée par l'équipe de Werop à partir de la réglementation de l'UE et du fonctionnement de la plateforme. Il ne remplace pas le conseil de votre conseiller fiscal, qui connaît votre cas et les particularités de votre pays.